1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par ED Solutions à ses clients, notamment : création de sites web, développement d'applications, maintenance et conseil digital.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée ferme et définitive à réception du bon de commande signé et de l'acompte correspondant.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. ED Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations en cours seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Modalités de paiement :
- 40 % d'acompte à la commande
- 40 % à la livraison de la maquette validée
- 20 % à la mise en ligne
Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.
4. Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, informations). Tout retard imputable au client suspendra le délai de livraison.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations complètes et exactes dans les délais convenus
- Valider les étapes intermédiaires dans un délai de 7 jours ouvrés
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos)
- Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
6. Propriété intellectuelle
ED Solutions cède au client, après paiement intégral de la prestation, les droits d'exploitation du site livré pour une utilisation sur le territoire mondial et pour une durée indéterminée.
ED Solutions conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et supports commerciaux, sauf refus explicite du client.
7. Modifications et révisions
Le devis inclut jusqu'à 2 cycles de révisions par maquette. Au-delà, toute modification fera l'objet d'une facturation complémentaire au taux horaire en vigueur.
8. Responsabilité
La responsabilité d'ED Solutions est limitée au montant de la prestation facturée. ED Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
9. Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à ED Solutions en compensation du travail effectué. Les travaux réalisés seront facturés au prorata.
10. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet pendant toute la durée de la prestation et pour une période de 2 ans après son achèvement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège d'ED Solutions.
12. Acceptation
La signature du bon de commande ou devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Date de mise à jour : juin 2026